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🔬 Essais cliniques : la proposition de loi du MoDem adoptée au Sénat

 


La proposition de loi du MoDem relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes adoptée au Sénat. 

Lors de sa dernière niche parlementaire, le Groupe Mouvement DĂ©mocrate et apparentĂ©s avait dĂ©fendu, par la voix de Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta, une proposition de loi relative Ă  la dĂ©signation alĂ©atoire des comitĂ©s de protection des personnes (CPP). Ces comitĂ©s sont chargĂ©s d’Ă©mettre un avis prĂ©alable Ă  tout essai clinique impliquant la personne humaine. 

Aujourd’hui, la rĂ©partition des projets de recherche soumis Ă  avis se fait par tirage au sort, sans que l’on n’assure que le comitĂ© retenu soit disponible ou, mĂŞme, dispose bien de la compĂ©tence requise. Un tirage au sort “aveugle”, donc, qui engendre des consĂ©quences nĂ©gatives pour les malades, la recherche en santĂ©, l’innovation, l’Ă©conomie et l’emploi. 

Cette proposition de loi vise donc Ă  rendre le tirage au sort “intelligent” en faisant en sorte qu’il soit rĂ©alisĂ© parmi les comitĂ©s disponibles et dotĂ©s des compĂ©tences requises par l’Ă©tude. 

AdoptĂ©e Ă  une très large majoritĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale en mai dernier, et votĂ©e “conforme” aujourd’hui au SĂ©nat, cette proposition de loi est donc adoptĂ©e dĂ©finitivement. 

Le Groupe MoDem se félicite de cette avancée pour notre recherche médicale qui, déjà reconnue pour son excellence, doit rester toujours plus innovante et performante dans un contexte de compétition européenne et mondiale. 

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