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ÉLAN : “Une première étape vers une politique du logement plus juste, plus forte et plus innovante”

 

L’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a soutenu de ce texte, considérant qu’il était nécessaire pour apporter plus de justice sociale, libérer le foncier et encourager une politique du logement plus forte et plus innovante.

Le groupe MoDem se réjouit, par ailleurs, d’avoir contribué à de nombreux compromis trouvés à l’occasion de la commission mixte paritaire, notamment :

  • Le maintien du rôle des maires dans les décisions d’urbanisme car ce sont eux qui connaissent les réalités du terrain et qui sont en première ligne face aux demandes de nos concitoyens.
  • Les mesures permettant de fluidifier le parcours résidentiel, notamment celles qui encouragent et sécurisent l’accession sociale à la propriété via des garanties accordées pendant 10 ans aux primo-accédant.
  • Adaptation du calendrier pour les petites communes entrant dans le champ d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).
  • Les mesures promouvant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment et de l’habitat. Cette recherche de qualité énergétique devra, bien sûr, être poursuivie par le développement d’un parc immobilier durable et économe en énergie. À cet égard, le MoDem sera particulièrement attentif aux moyens que le gouvernement consacrera à la rénovation énergétique dans le cadre du projet de loi de finances.
  • L’aménagement de la loi littoral, en autorisant le comblement des dents creuses tout en apportant des garanties pour que les constructions nouvelles ne portent pas atteinte aux paysages et à l’environnement.
  • L’alignement de la place des paysagistes concepteurs avec celle des architectes dans l’élaboration d’un projet architectural, paysager et environnemental de lotissement.

« Nous sommes satisfaits du texte auquel nous avons abouti. Mais le travail n’est pas terminé ! Pour atteindre pleinement l’objectif de construire plus, mieux et moins cher, nous attendons désormais l’examen d’un texte complémentaire, dont les mesures viseront à réformer la fiscalité foncière. D’autres chantiers, également, devront être entrepris pour réformer plus en profondeur la politique du logement et de l’aménagement, comme ceux ayant trait au manque de foncier constructible ou encore à une meilleure application de la loi SRU afin d’aboutir à une réelle mixité sociale dans l’ensemble des quartiers. » Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, porte-parole du groupe sur ce texte

 

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